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Conditions générales de services

Les présentes conditions générales de services constituent l’intégralité des droits et obligations convenus entre la société Germinal, société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le numéro 838 434 116 et dont le siège social est situé 34 rue des Bourdonnais 75001 Paris et son client (le « Client ») dans le cadre de la prestation des services de formation décrits dans les présentes Conditions générales de services.

En souscrivant à l’offre de formations de Germinal, le Client i) adhère sans réserve aux présentes Conditions générales de services, ii) déclare n’être atteint d’aucune incapacité juridique l’empêchant de signer le présent accord et iii) disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour y adhérer.

1. Objet des services

L’Antichambre (« L’Antichambre ») est un service d'abonnement personnalisé permettant à ses utilisateurs d'accéder à des formations en ligne diffusées sur Internet.

Telles qu'utilisées dans les présentes, l’expression les « Services » désignent les services personnalisés fournis par Germinal, sur un site dédié, permettant d’accéder à des formations personnalisées ainsi qu’à l'ensemble des fonctionnalités, contenus et logiciels associés à ces services.

2. Durée du contrat

La durée des Services commence à la date de début de souscription à la formule de formations (la « Formule ») choisie par le Client pour la durée initiale définie dans la Formule (« Durée initiale »).

À l’expiration de la Durée initiale, les Services récurrents seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de même durée que la Durée initiale (individuellement, une « Durée de renouvellement »), à moins que l’une des parties ne notifie sa volonté de non-renouvellement au minimum trente (30) jours avant l’expiration de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement applicable.

Toute nouvelle formule ajoutée en cours d’abonnement sera facturée au prorata de la Durée initiale de la Formule choisie, puis se poursuivra à compter de la date de renouvellement et sera facturée selon les mêmes cycles de facturation que la Formule initialement choisie.

3. Utilisation des services

L’utilisation des Services dépend d’un accès à Internet suffisant et constant de la part du Client. Germinal ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le Client de se connecter aux Services de L’Antichambre.

Pendant la durée du contrat, Germinal accorde au Client un droit limité, non exclusif et non transférable lui permettant d’accéder aux Services et à leur contenu. Les Services de L’Antichambre sont réservés à un usage uniquement personnel et aucun contenu ne peut être partagé à des tierces personnes. Le Client ne saurait en particulier donner accès à une tierce personne aux Formations auxquelles il a souscrit.

Le Client peut uniquement utiliser les Services dans le respect des présentes Conditions générales de services et du droit applicable. Le Client ne peut pas utiliser, ni permettre l’utilisation des Services, afin de perturber l’utilisation des Services de Germinal par d’autres personnes. Le Client ne peut pas revendre les Services.

4. Conditions tarifaires

Le prix en vigueur dépend de chaque Formation et est celui indiqué sur le site Internet de L’Antichambre.

Le prix de chaque Formation est libellé en euros, calculé hors taxe et majoré de la TVA applicable au moment de la facturation.

La société Germinal s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à avertir le Client de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant qu’elles soient applicables.

5. Facturation & Paiement

5.1. Moyen de paiement

La souscription à l’ensemble des Services de L’Antichambre se fait au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide (le « Moyen de paiement »). En fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client autorise expressément le paiement des Services sur ce Moyen paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle, le paiement de toute nouvelle souscription, achats supplémentaires non-compris dans l’offre souscrite ainsi que tous frais de dépassement causé lorsque le Client dépasse les limites d’utilisation ou de seuils, pour tout frais de dépassement.

Les frais récurrents seront débités à l’avance du compte bancaire associé au Moyen de paiement mensuellement ou annuellement, en fonction de la Formule de Formations souscrite.

Le Client peut mettre à jour les informations relatives à son Moyen de paiement sur son compte d’accès aux Formations (le « Compte ») Il autorise expressément Germinal à continuer à prélever le compte bancaire associé au nouveau Moyen de paiement.

Le Client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du paiement dû et Germinal ne saurait être tenue en aucun cas responsable en cas de refus du paiement par l’émetteur du Moyen de paiement. Si le Moyen de paiement associé au Compte du client est refusé ou rejeté, Germinal enverra une notification au Client. En tout état de cause, si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que le Client ne résilie pas son compte, Germinal peut suspendre l’accès au Compte du Client tant qu’un Moyen de paiement valide n’est pas enregistré. Le Client autorise Germinal à prélever son Compte via tout autre moyen de paiement associé à son compte.

5.2. Défaut et retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Germinal imputera au Client une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la facturation.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

6. Résiliation

En cas de non-paiement ou de toute violation de l’une des clauses des présentes Conditions générales de Services, Germinal pourra résilier le Contrat moyennant un préavis de 30 jours.

Le Client peut résilier le Contrat à tout moment. Il continuera à avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de facturation, date à laquelle le Compte du Client sera automatiquement clôturé.

7. Propriété intellectuelle

Germinal et / ou ses partenaires sont titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’intégralité du contenu des Services de l’Antichambre, y compris les éléments techniques, codes sources, éléments graphiques, textes, logiciels, fichiers multimédias, images, vidéos, sons marques, logos, etc.

Le Client reconnaît qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors du droit d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales de Services et à la loi applicable.

Le Client ne peut en aucun cas, à quelques fins que ce soit, archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier sur un site tiers ou sur tout autre support, créer des œuvres dérivées, vendre ou concéder un quelconque accès, même partiel, au contenu et aux informations des Services de L’Antichambre (ou obtenues via celui-ci).

8. Données personnelles

8.1. Confidentialité des données

Germinal respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’elle a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à : la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://antichambre.germinal.io/politique-de-confidentialite. Germinal peut occasionnellement mettre à jour la Politique de confidentialité et avertira le Client de toute mise à jour importante via l’adresse électronique associée au Compte.

8.2. Information des personnes concernées

Germinal s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Les informations Client transmises et recueillies par Germinal font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de la relation client, administratives ou pour toute autre raison imposée par la règlementation en vigueur. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter le contrat en cours et sur les intérêts légitimes de Germinal. Les données personnelles Client seront conservées par Germinal pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf obligation légale de conservation de certaines données.

Germinal peut être amenée à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires. Il s’agit notamment (i) de prestataire qui pourront traiter les données personnelles strictement nécessaire à l’exécution des prestations qui leur sont confiées par Germinal, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, (ii) des autorités compétentes auxquelles Germinal serait légalement tenu de divulguer des informations. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européennes, Germinal s’engage à mettre en place une garantie de protection adéquate, conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’effacement des données le concernant et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, en s’adressant à Germinal à l’adresse électronique suivante dataprotection@germinal.io ou à l’adresse suivante : 34 rue des Bourdonnais — 75001 Paris.

S’il estime que ces droits ne sont pas respectés, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.3. Sécurité des données

Germinal prendra toutes les précautions commercialement raisonnables, y compris, sans s’y limiter, des mesures techniques (par exemple, les pare-feu et le chiffrement des données), organisationnelles, administratives et physiques, afin d’assurer la sécurité du Compte Client, des données du Compte contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée.

Le Client doit protéger tous les points de terminaison en déployant toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables. Le Client est seul responsable de la protection de l’ensemble des identifiants et des mots de passe. Le Client doit veiller à ce que les Services ne fassent pas l’objet d’une éventuelle utilisation illicite ou frauduleuse. Le Client doit immédiatement avertir Germinal s’il apprend ou s’il a une raison de penser que les Services sont utilisés de manière frauduleuse ou sans autorisation de la part d’un tiers. À défaut d’en informer Germinal, le Client s’expose à l’interruption ou à la résiliation des Services et à des frais supplémentaires résultant de cette utilisation. Germinal ne pourra être tenu pour responsable des frais résultant d’une utilisation non autorisée du Compte Client.

9. Modification des conditions générales de services

Les parties conviennent que Germinal peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions générales de services. Germinal s’engage à en informer le Client au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

10. Loi applicable et attribution de compétence

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout différend qui naîtra de la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, ou des suites, ou conséquences du Contrat sera pour le Client non-consommateur de la compétence du tribunal de commerce de Paris.